Accompagnement AMO Décrêt Tertiaire
Assistance à la réduction de la consommation d'énergie et saisie sur OPERAT
Que dit le décrêt ?
Le décret du 23 juillet 2019 ou Décrêt Tertiaire est applicable aux bâtiments tertaires d'une surface plancher cumuléé supérieure à 1 000 m².
Certains grands sites industriels, dotés de bureaux, de laboratoires, d’aires de stockage ou d’entrepôts sont aussi concernés en propre, car le décret précise que «sont assujettis les propriétaires ou les locataires de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un site quand ces bâtiments hébergent une activité tertiaire sur une surface cumulée de plus de 1000 m²».
Objectifs réglementaires de réduction de la consommation d'énergie
Le Décret prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
Il fixe également les modalités de mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d'énergie, d'évaluation et de constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, et de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie.
Phoenix Energie peut vous accompagner
Phoenix Energie vous assiste à :
- La définition de votre année de référence de consommation d'énergie.
- Saisir l'ensemble des données sur la plateforme OPERAT.
Phoenix Energie peut également vous accompagner en qualité d'AMO à la mise en place des actions de réduction de la consommation d'énergie de votre (vos) bâtiment(s). En ce sens, Phoenix Energie est qualifié RGE par l'AFNOR et l'OPQIBI, et répond donc à l'ensemble des critères de qualité pour réaliser ces prestations d'ingénierie, à savoir :
- Réalisation d'un audit énergétique.
- Accompagnement à la mise d'un programme de travaux d'amélioration énergétique.
- Conseils et assistance à la mise en oeuvre du dispositif de comptage et de supervision permettant de suivre les indicateurs de performance énergétique.
- Le cas échéant, prise en charge de la fourniture et pose du plan de comptage (capteurs, sondes, enregistreurs, monitoring).
- Rédactions des pièces du dossier de la Consultation des entreprises de travaux et vis-à-vis du plans de comptage
- Suivi de la mise en oeuvre des travaux.